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Nous n’avons aucune préférence pour les brèves dites "politiques" qui ne s’opposent aux brèves "sociales" que pour les chantres de l’avant-garde. Nous reprenons ici ces deux catégories pour être clairs, sans les partager pour autant : la guerre sociale n’a besoin ni de sigles ni de communiqués pour exister quotidiennement et n’attend pas les projecteurs médiatiques. Les secondes demandent cependant un dépouillement régulier des journaux, notamment locaux, ou bien des témoignages directs. Elles sont donc moins nombreuses.

Une dernière précision : les journaux étant la voix des flics, les notices sourcées d’eux sont à prendre avec précaution.

NB : sauf mention contraire, les traductions et synthèses seront anonymes, appartenant donc à tous. Si nous mettons un lien, ce sera donc uniquement vers la langue d’origine du texte.

Quelques infos sorties dans la presse sur les fiches S (Sûreté de l’Etat) - Mis à jour
Article mis en ligne le 16 novembre 2015
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Article du 26 juin 2015, re-re-mis à jour le 22 avril 2017

[Comme d’habitude, ces articles de presse sont la voix du pouvoir, donc à lire avec les précautions d’usage. C’est l’image partielle que ce dernier veut donner de cet instrument (les fiches S), et non sa réalité toute entière... Il s’agit de la 5e réactualisation de cette synthèse.]

Les fiches S sont une des 21 sous-catégories du FPR (Fichier des Personnes Recherchées), créé en 1969, qui comporte notamment les lettres : E (police générale des étrangers), IT (interdiction du territoire), R (opposition à résidence en France) , TE (opposition à l’entrée en France), AL (aliénés), M (mineurs fugueurs), V (évadés), S (Sûreté de l’État), PJ (recherches de police judiciaire) , T (débiteurs envers le Trésor). Elles sont gérées depuis Ecully (Rhône) par le service central de documentation criminel. Le FPR avec toutes ses catégories, contient au minimum 400 000 noms (chiffre de 2010).

Un décret entré en vigueur en 2010 (n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées) considère que peut se voir fichée "S" toute personne "faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard". Autrement dit : une définition très large. Selon le Rapport d’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2016 (en date du 2 mars 2017), les personnes "qui entretiennent des relations directes et non fortuites" avec un fiché S le deviennent aussi : "Une fiche S peut aussi bien concerner un objectif identifié d’un service qu’une personne de son entourage dont le contrôle serait de nature à apporter des informations utiles concernant l’objectif "primaire"" (p.59).
Les fiches S officiellement renouvelées ou éliminées tous les deux ans (un an renouvelable une fois) par la DGSI et le SCRT (ex-RG), comportent 11 différents niveaux de surveillance qui ont été créés au fur et à mesure de leur extension, même si les fiches sont numérotées de S1 à S16 (le S14 -récent- correspond aux "combattants étrangers partis mener le jihad sur le théâtre des opérations et qui en sont revenus", le S15 signifie l’interpellation).

Devant la Commission d’enquête parlementaire "relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015", dont le rapport final date du 5 juillet 2016, David Skuli, directeur central de la police aux frontières (PAF), a fourni récemment quelques précisions sur son service dans les aéroports : "On compte 11 profils différents, correspondant à 11 conduites à tenir, dont la numérotation peut prêter à confusion puisqu’une partie de ces fiches sont dénommées S 15 ou S 16. Il s’agit de fiches de signalement et seule la fiche S 15 exige des agents de contrôle aux frontières qu’ils retiennent la personne qui en fait l’objet jusqu’à l’arrivée des services de renseignement. Dès que l’agent constate qu’un individu contrôlé fait l’objet d’une fiche S, il signale aux services de renseignement la provenance de l’individu et sa destination. L’information est transmise en temps réel soit par voie téléphonique soit par voie informatique ou encore par l’appel à l’agent de la DGSI présent sur la plateforme aéroportuaire : tout dépend de ce que contient la fiche S : il est parfois demandé de photocopier le document de voyage pour transmission aux services de renseignement. Le contrôle ne présente aucune difficulté dès lors que nous disposons d’un contrôle de première ligne et d’un contrôle de seconde ligne. Lorsque nous détectons une personne faisant l’objet d’une fiche S, nous l’invitons à venir en seconde ligne afin qu’elle libère son poste dans la queue de première ligne. Il importe d’être attentifs aux individus ainsi fichés car 80 % d’entre eux le sont pour un lien avec l’islam radical. Concrètement, on demande à la personne concernée de se mettre sur le côté et elle est prise en compte par les agents de deuxième ligne. La fiche S 15 demande en outre de retenir la personne contrôlée jusqu’à l’arrivée des services de renseignement, ce qui est l’affaire de quelques minutes sur les grandes plateformes aéroportuaires parisiennes. Toutefois, en province, quand ces services ne sont pas présents, nous faisons passer l’individu en deuxième ligne où nous effectuons, avec le concours des services douaniers, un contrôle approfondi en attendant l’arrivée des services de renseignement. Les informations téléphoniques que j’évoquais sont transmises lors du passage en deuxième ligne."

Concrètement, Mohamed Merah (histoire de Toulouse) avait une fiche S de 2006 à 2010 -deux fois deux ans- puis à nouveau S05 en 2011, Ayoub El-Khazzani (histoire du Thalys) avait une fiche S03 depuis 2014 et un signalement par l’Espagne, Sid Ahmed Ghlam (histoire de Villejuif) avait une fiche S13 tout comme Yassin Salhi (histoire de l’Isère) de 2006 à 2008 - non renouvelée. Ces fiches ne concernent de loin pas que "les islamistes", mais sont émises contre tout individu (extrême-droite, extrême-gauche, écologistes, supporters de foot, anarchistes, etc.) "susceptible de se livrer à des actions violentes". Comme l’a précisé la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) dans son rapport d’activité 2015/2016, au total, entre octobre 2015 et octobre 2016, au moins 20.282 personnes ont fait l’objet d’une surveillance sur le territoire national par les services de renseignement. 47% d’entre elles l’ont été au titre de la prévention du terrorisme et 29% au titre de la criminalité et de la délinquance organisées.

Le nombre de fiches S est passé de 5000 en 2012 à la dernière estimation connue de 20 000 fin 2015, dont 10 500 concernant des "islamistes" (Valls, entretien télévisé au Petit Journal, Canal plus, 24 novembre 2015). Précisons qu’en complément existe aussi un "Fichier des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste" (FSPRT) créé en mars 2015 (comportant 11 400 noms fin 2015, 16 000 début 2017).
Les fiches S sont consultables par tous les services de police et gendarmerie, mais aussi par les employés de préfecture (cartes d’identités, cartes de séjour, ce qui explique pourquoi ça "bloque" parfois mystérieusement dans ce genre d’établissement) et par les keufs de l’espace Schengen (9000 noms ont été rentrés par la DGSI dans le fichier européen Schengen, SIS). Un véhicule peut aussi être fiché, ce qui fait que si son proprio a une fiche S et qu’il le prête à des potes, ces derniers risquent d’être arrêtés pour contrôle lors de scans des plaques par les gendarmes (par exemple). Enfin, une fiche S peut également être rédigée sans même que la personne concernée ne se trouve sur le territoire français mais soit seulement susceptible d’y passer, à la suite d’informations transmises par un service de renseignement étranger.

Le niveau de surveillance de base (et de conduite à tenir par les flics en cas de rencontre avec un fiché S) et les suivants sont réajustés (ou pas) après "sondages personnels" policiers réguliers (x par an : Merah avait par exemple fait l’objet de 52 procédures de surveillance (filatures et écoutes) pour une fiche S05 en 2011), et en fonction de tout ce qui peut arriver de nouveau (interpellation, lien avec un tiers lui-même fiché, info d’autres services, etc.). En plus de la DGSI/SCRT, ces fiches sont aussi alimentées lors de problèmes judiciaires (ce qui explique notamment la présence de RG lors de procès). Pour rappel, il s’agit là d’une surveillance quotidienne des services, celles renforcées par la nouvelle loi sur le Renseignement, en dehors de toute procédure judiciaire.
Et enfin, même sans fiche S ou après en être sorti, la surveillance ne cesse pas pour autant (Yassin Salhi n’en avait plus depuis 2008, et « a ensuite fait l’objet d’une surveillance de 2011 à 2014 pour ses liens avec la mouvance salafiste lyonnaise » selon le procureur). Les RG et leurs petites fiches Sureté de l’Etat sont une chose, les services anti-"terroristes" encore une autre...

En ce qui concerne les compagnons anarchistes, souvent classés dans la catégorie policière d’"anarcho-autonomes" et dont certains ont déjà eu des fiches niveau S04, on trouvera dans la brochure "Analyse d’un dossier d’instruction antiterroriste" (2010), pages 13-14, un exemple de fiche S04 qui finit ainsi :
"Sûreté de l’Etat Mesure immédiate : ne pas attirer l’attention
Motif : Individu proche de la mouvance anarcho-autonome susceptible de se livrer à des actions violentes
Service demandeur : Préfecture de police Renseignements Généraux Paris – Tél : 0153733815
Conduite à tenir : SO4 – en cas de découverte aviser les RGPP"

De plus, cette fiche S04 est utilisée bien plus largement qu’en matière d’anti-terrorisme, comme nous le rappelle la mésaventure d’un compagnon parisien en avril 2015 suite à une histoire d’arnaque au préjudice d’un grand magasin (Les RG s’invitent à une perquiz’) : "Les OPJ veulent que je balance mon chef, que je dise où je dors, m’expliquent que c’est la seule façon de m’en sortir. Ca ne fonctionne pas avec moi, rien à déclarer et refus de signer. C’est autant de temps de gagné. Puis vient l’audition, où l’OPJ réalise que je suis fiché au Fichier des Personnes Recherchées, fiche S04 : Sûreté de l’État. Étant anarchiste, pas de surprise... Changement de ton, qui se fera surtout sentir le lendemain."]


Surveillance des terroristes : secrets et vérités de la fiche S

Le Parisien | 16 Nov. 2015, 07h44

LE FAIT DU JOUR. Alors que les informations sur les terroristes impliqués dans les attentats de Paris se révèlent peu à peu, il apparaît que l’un d’entre eux au moins, Ismaël Omar Mostefaï, faisait l’objet d’une fiche S. Le point su cet outil essentiel aux services d’enquête.

Mais nombre d’imprécisions ou même de contre-vérités ont circulé sur la nature et l’utilité de cet outil, qui permet essentiellement aux services d’enquêtes de retracer le parcours et d’identifier les contacts de celui qui est ainsi répertorié. Décryptage.

Sa création remonte aux années 1960

En cette période de guerre froide, l’espionnage entre Etats prend tout son essor. La fiche S permet alors de suivre les déplacements de personnes identifiées comme étant des espions, mais aussi les diplomates des pays de l’Est, leurs proches et les employés des ambassades, souvent chargés de mission de renseignement dans leur pays hôte. La fiche S est ensuite progressivement « recentrée » sur des personnes soupçonnées d’entretenir des liens ou d’appartenir à des mouvements révolutionnaires de tous bords et de mener des actions terroristes. Aujourd’hui, elle regroupe principalement des suspects liés à l’islamisme radical. Mais pas seulement. « Des militants d’extrême gauche comme de l’ultradroite, des hooligans ou bien des altermondialistes ou encore des activistes identifiés parmi les Black Blocks font aussi l’objet de fiches S, confie un enquêteur spécialisé. Cette fiche n’est pas exclusivement réservée aux terroristes présumés. » Elle présente une photo et l’état civil de la personne ciblée, ainsi que le motif de son signalement. La durée de vie de cette fiche est d’un an. Mais elle peut être prolongée au regard de la « menace » représentée par celui qui en fait l’objet.

Un outil essentiel de surveillance

Depuis les attentats de janvier, l’utilité de cette fiche a été largement remise en question. D’aucuns critiquent son inefficacité, alors que des terroristes présumés tels que Mohamed Merah, Mehdi Nemmouche, Amedy Coulibaly et plus récemment Sid Ahmed Ghlam ou Yassin Salhi avaient été ciblés par une fiche S. « Mais ce n’est pas parce que vous avez une fiche S que l’on va vous arrêter et vous jeter aussitôt en prison ! rappelle un enquêteur. Elle permet de savoir où vous vous trouvez et avec qui, à condition que vous soyez contrôlé et qu’à cette occasion le policier ou le gendarme consulte le FPR (fichier des personnes recherchées). La fiche S est avant tout un marqueur qui permet de retracer vos déplacements et de cibler vos fréquentations. Elle sert aussi à affiner un profil. » Cette fiche vient aussi et d’abord en complément d’autres moyens de renseignement (humain, écoutes, filatures...).

Des fiches éditées quotidiennement

Même si plusieurs sources officielles font état de l’existence de 5 000 fiches S recensées au sein du FPR, géré par la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), il y en a, en réalité, beaucoup plus. « Le nombre de fiches S est bien supérieur à 5 000, mais nous ne révélerons pas le chiffre exact, indique un haut fonctionnaire. La réalité est que, tous les jours, de nouvelles personnes font l’objet de ce type de fiches. » Selon nos informations, leur nombre serait proche des 20 000.

Editées essentiellement par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), mais aussi par les enquêteurs de la Direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP), elles sont enregistrées dans le FPR, géré depuis Ecully (Rhône) par le service central de documentation criminel. Ce fichier est consultable 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 par les policiers, gendarmes et douaniers. Face à l’internationalisation de la menace terroriste, une copie de ces fiches est également enregistrée dans le système d’information Schengen (SIS), mis à disposition de l’ensemble des polices européennes.

De S2 à S15

Contrairement à une idée largement répandue, cette numérotation ne correspond pas à une quelconque gradation de la dangerosité de la personne qui en fait l’objet. Il s’agit simplement d’un chiffrage indiquant aux policiers ou gendarmes auteurs du contrôle, les consignes à adopter. De « ne pas attirer à l’attention » à « rendre compte immédiatement au service demandeur », en passant par « relever les identités des accompagnants » ou faire « une photocopie des documents d’identité », ces consignes ont encore pour objectif de collecter un maximum de renseignements. D’ailleurs, un seul et même suspect peut être visé par des fiches, siglées S2 et S10, par exemple. Enfin, la fiche S 14 correspond aux combattants étrangers partis mener le jihad sur le théâtre des opérations et qui en sont revenus. Près de 840 fiches de ce type ont déjà été émises par les services de renseignement français. « Sur ces 840 fiches, il y en a 140 qui concernent des combattants étrangers qui ont pu résider en France ou qui y résident encore », a récemment précisé Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur.


Il avait posté sa fiche S pour se vanter sur Facebook

Le Parisien, 23 Nov. 2015, 18h36

Diffuser des informations relatives à la Sûreté de l’Etat peut mettre en péril le travail effectué par les services de renseignements. Les autorités en étaient convaincues, bien avant les attaques du 13 novembre. Au tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 octobre, un jeune homme originaire de Chelles (Seine-et-Marne) a été condamné à 4 mois de prison ferme suite à la diffusion de sa fiche S.

Le jeune homme faisait l’objet d’une surveillance. Ils ont peu goûté de voir diffusée, sur Internet, sa fiche S, assortie du commentaire « ils ont peur ces chiens, rien ne nous touche ». Les caméras de surveillance de l’aéroport de Roissy ont permis de découvrir rapidement comment il se l’était procurée.

Trouvant que le contrôle de son passeport à l’aéroport prenait trop temps, il avait demandé à sa sœur de photographier l’écran du policier de la Police aux frontières. Et pendant ses vacances en Thaïlande, il s’était envoyé la photo, finalement diffusée sur l’un de ses comptes Facebook.

« A l’audience, il a expliqué qu’il n’avait rien à voir avec un jihadiste, juré qu’il buvait de l’alcool et fréquentait des prostituées, rapporte une source judiciaire. Il a expliqué aussi que son fichage devait être lié à sa dernière détention à Fresnes, où il avait partagé la cour de promenade de jihadistes.Il y avait aussi des photos de lui en armes, il a dit que ça avait été pris en Thaïlande et qu’il les avait diffusées pour se la péter auprès de ses amis ».

Mais il a été condamné à 4 mois de prison avec mandat de dépôt, peine assortie d’une interdiction de sortie du territoire, pour transmission frauduleuse de données contenues dans un système de traitement de données personnelle de l’Etat.

Les juges ont estimé à l’inverse qu’il s’était radicalisé, au regard d’éléments que le prévenu a niés. Il avait été condamné dix-neuf fois auparavant, mais pour des outrages, principalement et des violences conjugales. Deux mois de sursis ont été prononcés contre la sœur, qui a pris la photo.


Transformer la fiche S et ne plus en parler

L’Express, 24/08/2015 à 18:21

Présidente de la commission d’enquête sur les réseaux djihadistes du Sénat, Nathalie Goulet, spécialiste du terrorisme à l’UDI, préconise, elle, dans Le Figaro de transformer la fiche S d’une simple "fiche de travail" en un "fichier développé sur le modèle de celui des délinquants sexuels". Lequel serait mis à jour régulièrement alors qu’aujourd’hui, la fiche S sert uniquement en cas de contrôle d’identité, par définition aléatoire, et que les noms des suspects les moins actifs sont purgés tous les deux ans. "Cette prescription biennale doit sauter", estime la sénatrice qui souhaite également que les personnes fichées "doivent faire la démarche de se déclarer, quitte à être informées qu’elles comptent parmi les personnes surveillées".

La sénatrice suggère donc de transformer la fiche S en un "élément plus opérationnel". Dans le cas contraire, elle propose tout simplement de... Ne plus en parler. "En termes de communication, c’est agaçant. A chaque fois, le ministre évoque la fiche S. Cela a un effet catastrophique sur l’opinion publique qui a l’impression que des terroristes ont commis l’irréparable alors que les pouvoirs publics les connaissait."

Extrait (Figaro, 23/08/2015 à 06:00) :
Vous présidez la commission du Sénat sur les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes. Les améliorations adoptées par cette commission dans son précédent rapport peuvent-elles suffire à améliorer le système de renseignement français ?

Le dispositif légal, législatif et parlementaire est suffisant. En douze ans, quatorze lois sur le renseignement ont été votées. Les fichiers sont incontestablement un outil, le tout est de les rendre performants. Dans ce type de fichier soumis à la CNIL, la première embûche est la purge à laquelle il est soumis tous les deux ans. Il est alors intégralement vidé. Amedy Coulibaly ou Mohammed Merah sont restés longtemps très surveillés, puis ont été délaissés avant d’être retrouvés auteurs d’attentats. Cette prescription biennale doit sauter. Il faut un fichier développé sur le modèle de celui des délinquants sexuels, qui soit permanent et pour lequel les personnes fichées doivent faire la démarche de se déclarer, quitte à être informées qu’elles comptent parmi les personnes surveillées. D’autre part, ce fichier devrait être correctement tenu avec une identification très précise des personnes y figurant. Actuellement, des confusions peuvent parfois exister autour du nom et de la date de naissance. Leur état civil n’est donc pas toujours clair. En sus, ce fichier nécessite d’être régulièrement mis à jour, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.


Attentat en Isère : qu’est-ce qu’une fiche « S » ?

Le Figaro, 26/06/2015 à 19:59

Le principal suspect de l’attentat en Isère a fait l’objet d’une fiche de signalement pour cause de radicalisation. De quoi s’agit-il ? Éléments de réponse.

Bernard Cazeneuve a annoncé que Yassin Salhi, le principal suspect de l’attentat de Saint-Quentin-Fallavier près de Lyon (Rhône) avait été fiché entre 2006 et 2008 par les services de renseignements. Il avait fait l’objet d’une fiche de signalement « S 13 » pour cause de radicalisation. Son fichage n’avait pas été renouvelée en 2008 et l’homme n’avait pas de casier judiciaire, a précisé le ministre de l’Intérieur.

Ce système de fichage est l’une des sous-catégories du fichier des personnes recherchées, le FPR. Ce fichier géant répertoriait plus 400.000 individus au 1er novembre 2010. Il sert à faciliter les recherches effectuées par les services de police et de gendarmerie à la demande des autorités judiciaires, militaires ou administratives selon la Cnil (la Commission nationale de l’informatique et des libertés). Créé à la fin des années 1960, le FRP regroupe des catégories de personnes très variées, comme les mineurs fugueurs (« M »), les évadés, (« V ») ou les personnes privées de sortie du territoire (« IT », pour interdiction de territoire).

La sous-catégorie « S » désigne les personnes potentiellement menaçantes pour la « sûreté de l’État ». En 2012, 5.000 noms y étaient répertoriés selon Sud-Ouest. « A l’origine, cette catégorie avait été créée pour contrôler les déplacements des diplomates. Puis, elle s’est étendue à la menace terroriste » précise au Figaro, Louis Caprioli, ancien sous-directeur chargé de la lutte contre le terrorisme à la Direction de la surveillance du territoire (DST).

Pour contrôler les déplacements

Ce fichier S est subdivisé en plusieurs échelons qui correspondent à une échelle de vigilance graduée jusqu’à 16. Le niveau S 13, qui est celui du principal suspect de l’attentat du jour en Isère mais aussi celui de Sid Ahmed Ghlam, soupçonné d’avoir voulu perpétrer un attentat contre au moins une église de Villejuif (Val-de-Marne) en avril, signifie que les policiers avaient pour mission de « recueillir le maximum d’informations sans attirer l’attention » de ce personnage. Les individus répertoriées ne sont pas tous des terroristes en puissance. Y figure aussi des militants, des activistes politiques ou encore des hooligans.

« La fiche S est un outil de contrôle des renseignements à disposition des services de police et de gendarmerie, qui sert surtout à contrôler les déplacements » résume Louis Caprioli. Par exemple, lors d’un contrôle routier, si l’agent de police constate que l’individu est fiché S, il devra le signaler aux services de renseignement et essayer de recueillir le maximum d’informations, sur les personnes qui l’accompagnent. Lors d’un contrôle de police à la frontière, ou lors d’une infraction routière, si l’individu est fiché S et que le policier le constate, il peut voir s’il est sous le coup d’un mandat d’arrêt et dans ce cas procéder à une interpellation. Certaines personnes fichées S peuvent être mises sous surveillance physique ou sous écoutes. Mais cette surveillance n’est pas systématique, ni constante. Les fichiers sont également régulièrement « nettoyés » précise Louis Caprioli. Tous les deux ans, la fiche S est en effet mise à jour. La surveillance de ceux qui sont jugés moins dangereux est relâchée. C’est ainsi que Yassin Salhi est sorti du fichier en 2008.


Attaque du Thalys : à quoi sert la fiche "S" ?

Europe1, le 25 août 2015, 11h02

Qu’est-ce qu’une fiche "S" ? C’est un fichier de signalement, nourri par les services de renseignements, et dont le rôle est d’attirer l’attention des gendarmes, des policiers ou des douaniers, lorsqu’ils réalisent un contrôle d’identité. Les agents de contrôle ont recours à cet outil lors d’un passage de frontière, mais aussi lors d’une infraction routière, ou lors d’une démarche administrative pour refaire un passeport.

L’agent ouvre alors son ordinateur, sur un réseau sécurisé qui s’appelle le logiciel Cheops, il a ensuite accès à tout : les véhicules volés, les délinquants sexuels, le fichier des personnes recherchées, qui comprend le fichier "S". Ce fichier recense 300.000 personnes, réparties en 21 catégories : "M" pour les mineurs en fugue, "V" pour les mineurs évadés, et "S" pour la sureté de l’Etat.

Comment fonctionne-t-elle ? Quand les agents entrent le nom du suspect, la fiche sonne, et apparaît sur l’ordinateur, avec la photo du suspect. Des consignes sont alors données pour savoir ce qu’il faut faire avec la personne en question.

Selon la fiche "S" du suspect, il existe différents stades de consignes, classées de S1 à S15. Ce qui n’a rien à voir avec le niveau de dangerosité du suspect. Il s’agit juste des mesures que doivent prendre les agents de contrôle. Des mesures allant d’une simple notification, c’est-à-dire noter le passage du suspect, faire une copie de son passeport, et surtout de son visa. Le tout sans attirer l’attention de la personne contrôlée.

L’agent de contrôle peut également prétexter une fouille des bagages, sous un prétexte quelconque, et porter une attention particulière pour les ordinateurs ou les téléphones. Au maximum, le policier ou le gendarme peut demander de retenir l’individu le temps de prévenir les services compétents, qui vont envoyer une équipe spécialisée. Mais en aucun cas il ne peut y avoir interpellation.

Dans ce cas à quoi sert-elle ? Cette démarche ne permet donc pas à l’agent de contrôle d’interpeller la personne suspecte. Il s’agit seulement d’une fiche de renseignements, permettant éventuellement de recueillir de nouvelles informations lors du contrôle. Le fichier "S" n’implique pas de procédure judiciaire. Cet outil va donc permettre d’accumuler une masse d’informations sur des profils suspects. Et ce à l’échelle européenne au sein de l’espace Schengen.

Qui est concerné par la fiche "S" ? L’origine de la fiche "S" remonte aux années 1970. Il s’agissait à l’époque d’une procédure de contre-espionnage qui servait à suivre très discrètement les espions et diplomates étrangers. Depuis, cette fiche a été étendue au terrorisme. Et avec le nombre croissant de personne recensées sur cette fiche, elle est bien plus difficile à gérer. A l’heure actuelle, près de 3.500 fiches S sont directement liées à la menace djihadiste.


"Fiche S", écoutes... La surveillance de Sid Ahmed Ghlam en 3 questions

TF1, 23 avril 2015 à 18h16

Quels outils ont été mis en place pour le surveiller ?

Après son signalement par un proche, Sid Ahmed Ghlam a été visé par "une fiche S", pour sûreté de l’Etat. Comme l’explique Sud-Ouest, ce fichier recense les personnes susceptibles de préparer des actions nuisibles contre la France, comme les terroristes donc mais aussi les hooligans. En 2012, il comportait 5000 noms mais doit en avoir plus bien plus aujourd’hui. Mohamed Merah mais aussi Amédy Coulibaly ont ainsi été fichés.

Chaque "fiche S" possède un numéro qui correspond aux mesures de surveillances à adopter. Celles-ci doivent être "discrètes ", sans attirer l’attention. La fiche de Sid Ahmed Ghlam est une "S13", ce qui signifie que chacun de ses déplacements à l’étranger doit être signalé, rapporte Le Parisien. C’est sans doute comme cela que les renseignements ont eu vent de son séjour en Turquie et ont pu le mettre en garde à vue. Etre fiché "S" n’implique toutefois pas une surveillance physique à plein temps ni forcément une interpellation : cela sert surtout faire à faire remonter des informations aux renseignements lors de contrôles policiers ou douaniers. "Une fiche S, c’est une géolocalisation artisanale et ponctuelle", résume le juge antiterroriste Gilbert Thiel sur Europe 1.

En revanche, à son retour de Turquie, des moyens de surveillance plus lourds ont été mis en place étant donné qu’il représentait une menace à ce moment-là. Le Parisien raconte que ses communications, ses consultations de site et ses fréquentations ont été passées au crible. Mais ce, seulement l’espace de "quelques semaines", étant donné qu’il n’y avait pas de cadre judiciaire.


Comment le contre-espionnage a égaré la fiche de Mohamed Merah

Nouvel Observateur, 20-04-2012 à 05h21

Dans l’entretien accordé au journal "le Monde" après les tueries de Toulouse et de Montauban, le patron du contre-espionnage français a expliqué qu’"après un simple contrôle routier à Kandahar, en Afghanistan en novembre 2010 (...) la direction de la sécurité et de la protection de la défense nous a signalé l’incident". Squarcini précise même qu’il n’y a aucun lien entre Merah et le démantèlement, fin 2006, à Artigat, à une soixantaine de kilomètres de Toulouse, d’une filière de combattants djihadistes en Irak. Pour lui, l’amitié entre Mohamed Merah et Sabri Essid, un Toulousain arrêté les armes à la main à la frontière syro-irakienne, tout comme le concubinage entre sa mère et le père d’Essid, n’en font pas un "activiste chevronné" qui aurait mérité d’être étroitement surveillé. Le chef de la DCRI affirme donc qu’il n’y a "pas de lien, en dehors de mandats que (Merah) a envoyés à l’un des condamnés en prison, ce qui peut être une simple solidarité de cité".

Or Mohamed Merah a bien été fiché comme susceptible d’attenter à la sûreté de l’Etat dès 2006. Suite à l’opération conduite à Artigat, les Renseignements généraux (ancêtres de la DCRI) avaient émis une fiche "S", comme sûreté de l’Etat, à son nom, le désignant comme "membre de la mouvance islamiste radicale, susceptible de voyager et de fournir une assistance logistique à des militants intégristes". La procédure implique que les policiers contrôlant un individu fiché "S" signalent sa présence aux RG et recueillent un maximum de renseignements sur lui (provenance, destination, moyens de transport, etc.). Bref, qu’ils le surveillent étroitement, "sans attirer l’attention".

Imbroglio administratif

C’est du reste ce qui s’est passé le 18 novembre 2007, à 1h30 du matin, lors d’un contrôle au col du Perthus, à la frontière espagnole, comme l’a révélé M6. Merah se trouvait dans une BMW immatriculée à Toulouse, en compagnie de deux petits voyous de cité. Bernard Squarcini paraît l’ignorer. Voici pourquoi.

Selon notre enquête, la fiche Merah de 2006 s’est volatilisée deux ans plus tard, soit en 2008, à la faveur d’un incroyable imbroglio administratif sur fond de guerre des polices, à l’occasion de la fusion entre les RG et la DST (Direction de la Surveillance du Territoire), devenus la DCRI. Un projet cher à Nicolas Sarkozy. "Les fiches S ont une validité de deux ans et doivent être renouvelées après ce délai par les services", explique un agent de renseignement qui s’est penché sur cette bévue. "Dans la nouvelle organisation, le pôle ’Islamisme radical’ des RG, à l’origine de la fiche, a été presque entièrement démantelé pour faire la part belle aux spécialistes antiterroristes venus de la DST", explique ce même agent. "La mémoire des RG est partie en fumée, et la fiche S de Merah est passée à l’as."

Il franchit les frontières sans attirer l’attention

A l’époque, le jeune homme, incarcéré à Toulouse pour un délit mineur, ne se fait donc pas remarquer dans les milieux islamistes. A sa libération en septembre 2009, Merah, sorti des radars des services antiterroristes, peut franchir les frontières sans attirer l’attention. Et sillonner le Moyen-Orient, de l’Egypte à l’Afghanistan en passant par la Syrie, la Jordanie et Israël.

Ce n’est qu’en novembre 2011 que la DCRI rédigera une nouvelle fiche S sur Merah, après son retour du Pakistan et un léger débriefing à l’antenne toulousaine du service. Cette fiche, figurant au fichier des personnes recherchées (FPR) et dont "le Nouvel Observateur" a pu prendre connaissance, est étonnamment minimaliste. Elle présente Merah comme "un militant proche du milieu djihadiste international" mais n’est classée que "S 5" : une procédure qui demande de signaler ses passages aux frontières, mais n’implique ni de fouiller ses bagages, ni de le surveiller sur le territoire français. "Une surveillance très légère", reconnaît un agent de renseignement.

Le raté administratif durant lequel s’est perdue la première fiche Merah - celle de 2006 - a-t-il été évoqué devant la délégation parlementaire pour le renseignement qui a auditionné le chef de la DCRI, le 4 avril dernier, soit cinq jours après que M6 en eut fait état ? Les huit parlementaires concernés ont-ils posé la question ? "Secret-défense", répliquent-ils en choeur. Seul le président de la délégation, le député Guy Tessier, affirme qu’il n’y a eu "aucune faille ou aucune ombre au tableau" (dans le traitement de l’affaire Merah, ndlr). Contre toute évidence.