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Nous n’avons aucune préférence pour les brèves dites "politiques" qui ne s’opposent aux brèves "sociales" que pour les chantres de l’avant-garde. Nous reprenons ici ces deux catégories pour être clairs, sans les partager pour autant : la guerre sociale n’a besoin ni de sigles ni de communiqués pour exister quotidiennement et n’attend pas les projecteurs médiatiques. Les secondes demandent cependant un dépouillement régulier des journaux, notamment locaux, ou bien des témoignages directs. Elles sont donc moins nombreuses.

Une dernière précision : les journaux étant la voix des flics, les notices sourcées d’eux sont à prendre avec précaution.

NB : sauf mention contraire, les traductions et synthèses seront anonymes, appartenant donc à tous. Si nous mettons un lien, ce sera donc uniquement vers la langue d’origine du texte.

[Terrorisme d’Etat] : dormez tranquilles, déjà 3021 perquisitions administratives et 381 assignations à résidence
Article mis en ligne le 11 janvier 2016
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[On notera que le ministère de l’Intérieur refuse toujours de fournir les données concernant nombre d’autres mesures mises en place dans le cadre de l’état d’urgence, y compris à son cache-sexe démocratique, la commission des lois visant à « un contrôle effectif et permanent de la mise en œuvre de l’état d’urgence » (les case de leurs tableaux indiquent systématiquement : "donnée consolidée non disponible"). Ces mesures déployées en toute discrétion et jamais renseignées publiquement sont pourtant conséquentes (attention, bouchez-vous le nez) : Interdiction de la circulation des personnes ou des véhicules, Institution de zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé, Interdiction de manifester, Remise des armes de catégories A à D, Réquisition de personnes ou de biens, soit les articles 5, 9 et 10 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée sur l’état d’urgence. La mise en lumière régulière (mais de plus en plus espacée) du chiffre des perquisitions (dont beaucoup de nocturnes), des saisies d’armes et des assignations à résidence est donc surtout une opération publicitaire pour resserrer les rangs citoyens, tout gardant à l’ombre beaucoup de ce qui sert actuellement de laboratoire policier grandeur nature pour la suite. Petit exemple, l’établissement à tout moment de zones rouges avec checkpoints militaires et policiers (les "zones de protection" dans lesquelles "les individus doivent quitter les lieux sans délais s’ils ne peuvent justifier de leur présence ou de leur passage"), déjà mises en place sur le plateau (nucléarisé) de Saclay lors de l’arrivée de la caravane de la ZAD ou à Calais sur la rocade contre les migrants, autour de l’aérodrome des Yvelines et du Technocentre Renault,... sans même parler de la "Réquisition administrative de personnes ou de biens" (qui relève ordinairement du Code de la Défense) jusqu’à février (ou plus si l’état d’urgence est prolongé) : et hop, toi, ta caisse, ton appart ou plus largement une boîte, un stock de marchandises, un moyen de transport, ou un individu à la compétence particulière appartiennent aux flics et aux militaires, avec les dues conséquences en cas de refus (Code de la Défense, on vous dit) ! C’est ça l’Etat, quelle que soit sa façade plus ou moins autoritaire.]


État d’urgence : 3 021 perquisitions, 381 assignations, 4 procédures pour terrorisme

Nextimpact, 11/01/2016 à 09:51

Des milliers de perquisitions, des centaines assignations à résidence, et finalement 4 procédures antiterroristes. Voilà les chiffres de l’état d’urgence.

Selon la synthèse mise en ligne par la commission des lois visant à « un contrôle effectif et permanent de la mise en œuvre de l’état d’urgence », au 7 janvier 2016, 3 021 perquisitions (notamment informatiques) et 381 assignations à résidence ont été décidées en France. Toujours suite aux attentats du Bataclan et à la loi du 20 novembre 2015, 500 armes ont été par ailleurs « découvertes » (dont 400 « saisies » et 200 chez une seule personne) sachant que des perquisitions menées chez des collectionneurs ont pu à elles seules faire exploser ce compteur…

25 infractions en lien avec le terrorisme, dont 21 pour apologie

Avant cette semaine, une information n’avait toutefois jamais été fournie, pas même dans les tableaux de la mission de contrôle parlementaire : c’est celui du nombre d’infractions effectivement en lien avec le terrorisme. Lundi, lors de ses vœux aux forces de sécurité, François Hollande a révélé que l’état d’urgence avait « mis à jour 25 infractions en lien direct avec le terrorisme ». Chiffre à comparer aux 464 infractions constatées par la mission parlementaire.

Le site des Décodeurs, une antenne du Monde, a apporté d’autres précisions utiles : sur ce lot, seules 4 infractions ont donné lieu à des procédures antiterroristes (trois enquêtes préliminaires et une mise en examen). Les 21 autres sont relatives au délit d’apologie du terrorisme, infraction autrefois inscrite dans la loi de 1881, mais basculée depuis dans le Code pénal avec la loi de novembre 2014 contre le terrorisme. Selon nos confrères, ces 21 procédures « s’appuient alors sur les tracts, les documents divers, ou encore sur des posts sur Facebook ou sur des sites de rencontres, découverts lors des fouilles (physiques et informatiques). »
Un ratio expliqué par les critères de la loi sur l’état d’urgence

Ce curieux ratio s’explique facilement. Les textes aujourd’hui en vigueur autorisent désormais assignation et perquisition de toute personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Avec une telle entrée, les services ont pu défoncer nombre de portes et perquisitionner quantité d’ordinateurs sans autres solides justifications que celle relative au « comportement » de la personne. En comparaison, la loi de 1955 sur l’état d’urgence, avant sa modification post-attentat, autorisait ces atteintes à la vie privée des seules personnes dont « l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics. »

Ajoutons que l’expression de « menace pour la sécurité et l’ordre publics » n’est pas absolument liée au terrorisme. Si elle l’inclut, elle va bien au-delà. Ces critères ont ainsi permis à la préfecture du Nord de justifier, un temps durant, un arrêté pour interdire la vente de boisson alcoolisée ou de bouteille en verre entre 20h et 8h du matin…

Consciente de ces fragilités, la France a déjà signalé au Conseil de l’Europe qu’elle dérogerait le temps nécessaire à la Convention européenne des droits de l’Homme. En attendant la fin de l’état d’urgence, programmée pour fin février, l’exécutif prépare déjà un nouveau texte sécuritaire pour donner davantage de pouvoir notamment au Parquet.