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Nous n’avons aucune préférence pour les brèves dites "politiques" qui ne s’opposent aux brèves "sociales" que pour les chantres de l’avant-garde. Nous reprenons ici ces deux catégories pour être clairs, sans les partager pour autant : la guerre sociale n’a besoin ni de sigles ni de communiqués pour exister quotidiennement et n’attend pas les projecteurs médiatiques. Les secondes demandent cependant un dépouillement régulier des journaux, notamment locaux, ou bien des témoignages directs. Elles sont donc moins nombreuses.

Une dernière précision : les journaux étant la voix des flics, les notices sourcées d’eux sont à prendre avec précaution.

NB : sauf mention contraire, les traductions et synthèses seront anonymes, appartenant donc à tous. Si nous mettons un lien, ce sera donc uniquement vers la langue d’origine du texte.

[Terrorisme d’Etat] : Le fraudeur, voilà le terroriste ! (suite)
Article mis en ligne le 17 février 2016
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Déposé le 7 octobre 2015 puis passé en procédure accélérée par le gouvernement le 19 octobre 2015, soit près d’un mois avant le massacre de novembre à Paris, un train de mesures contre les resquilleurs des transports publics couplé avec de l’anti-"terrorisme" a été lancé.
Ce projet de loi a depuis été adopté à l’Assemblée (17 décembre 2015) puis au Sénat (28 janvier 2016). Comme les deux assemblées ont voté un texte légèrement différent, une "commission mixte paritaire" avec sept députés et sept sénateurs vient de se mettre d’accord le 10 février 2016 sur un texte commun, qui devrait être adopté tel quel le 2 mars prochain au Sénat et devenir loi. Voici le contenu de cette "proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageur" (rien que ça) de 9 articles.
Face à cet énième dispositif sécuritaire qui touche à la fois au quotidien et à chacun : plus que jamais, guerre sociale aux riches et à l’Etat !


Fouilles des bagages et véhicules par des vigiles et sur demande du préfet

- Art. 1-1 : comme les flics, les vigiles de la SNCF et de la RATP ("agents des services internes de sécurité") pourront procéder à des fouilles au corps ("palpations de sécurité") et à l’inspection visuelle des bagages à main et à la fouille de ceux-ci.
- Art. 13-2a et 13-2-b : Contre toute personne "qui refuse de se soumettre à l’inspection visuelle ou à la fouille de ses bagages ou aux palpations de sécurité" les vigiles pourront "interdire à l’intéressé l’accès du véhicule ou le contraindre à en descendre", "interdire l’accès au véhicule de transport, même munie d’un titre de transport valide", ou l’obliger à quitter sans délai les espaces, gares ou stations gérés par l’exploitant du réseau de transport public.
- Art. 6 : en plus du cadre déjà prévu de police judiciaire (sur demande du procureur), il est introduit un cadre de simple police administrative (sur demande du préfet) pour fouiller tous bagages et tous véhicules ("circulant, arrêtés ou stationnant") aux abords des gares, métros et stations de bus (avant, il fallait un prétexte individuel de type comportement suspect ou mauvaise couleur de peau). Cela pourra se faire y compris suite au refus du porteur de bagage ou sans la présence du conducteur, en retenant le premier ou le deuxième jusqu’à 30 minutes renouvelables pour cette fouille (le temps de rater son train ou son bus).
Les demandes du procureur par périodes de 24h pourront avoir un prétexte qui va de "recherche et de poursuite des actes de terrorisme" jusqu’à "infractions de vol" et "recel" !

Identité obligatoire sans ou avec billet

- Art. 6bis-1 : Les passagers devront être en mesure de justifier de leur identité (la liste très étroite des documents valables sera établie par arrêté, c’est la nouveauté, avant tout document faisant foi pouvait servir) lorsqu’ils ne disposent pas d’un titre de transport valable à bord ou dans les zones dont l’accès est réservé aux personnes munies d’un titre de transport (quais de gare).
Les entreprises de transports pourront subordonner le voyage de leurs passagers à la détention d’un titre de transport nominatif. "Dans ce cadre, le passager est tenu, lorsque l’entreprise de transport le lui demande, de présenter un document attestant son identité".

Contrôles de billets, fraude et présence des contrôleurs

- Art. 3 : élargissement des possibilités, pour les vigiles de la SNCF et de la RATP, de travailler en civil
- Art. 8 : Le délit de "fraude par habitude" est étendu, puisque là où il fallait auparavant 10 PV pour fraude non payés dans l’année, il en suffira désormais de 5 pour passer devant le juge (jusqu’à 6 mois de prison et 7 500 € d’amende)
- Art. 8bis : en cas de contrôle de billet, le fait de "refuser ou se déclarer dans l’impossibilité de justifier de son identité" ou de s’enfuir (ne pas "demeurer à la disposition d’un agent"), actes qui étaient sans suite ou relevaient d’une simple contravention, deviennent un délit pénal : jusqu’à deux mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende.
- Art. 9 : en cas d’amende non payée, les entreprises de transport auront accès en matière de vérification de "nom, prénoms, date et lieu de naissance des contrevenants, ainsi qu’à l’adresse de leur domicile" aux fichiers des administrations publiques (notamment le fisc) et des organismes de sécurité sociale.
- Art. 13-3 : déclarer intentionnellement une fausse adresse ou une fausse identité aux contrôleurs passe d’une amende (jusqu’à 3750 €) à un délit pénal : jusqu’à deux mois d’emprisonnement en plus de l’amende.
- Art 13-4 : "Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende."

Caméras et autres vigiles

- Art 1ter : les vigiles de la SNCF et RATP pourront être munis de caméras individuelles permettant un "enregistrement audiovisuel". Ce dernier sera conservé 6 mois, ou plus dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Cette mesure sera applicable à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de trois ans.
- Art. 6bis : dans un simple cadre administratif (lorsque le préfet redoute la "commission imminente d’une atteinte grave aux biens ou aux personnes"), les forces de l’ordre (y compris police municipale) pourront avoir accès en direct aux images de caméras de vidéo-surveillance extérieures aux bâtiments et parkings des sociétés de transport ("images réalisées en vue de la protection des véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs"), là où elles se contentaient des caméras internes.
- Art. 6ter : les réseaux de transports locaux pourront se doter de leur propre groupe de sûreté comme il en existe déjà avec la Suge (Sûreté générale) pour la SNCF et avec le GPSR (Groupe de protection et de sécurisation des réseaux) pour la RATP.

Précisons enfin que l’ensemble de ces dispositions ne sont pas limitées à la SNCF ou à la RATP parisienne (sauf quand c’est précisé), mais à tous les moyens de "transports routiers, ferroviaires ou guidés [bus urbains, tramways]" sur tout le territoire.


Pour monter dans le TGV, vous devrez passer un portique « anti-fraude »

Le Figaro, 11/01/2016 à 16:35

A partir de ce lundi, la SNCF va tester, dans les gares Paris-Montparnasse et Marseille-Saint-Charles, un dispositif similaire à celui installé dans le métro. Une mesure qui vise à réduire la fraude qui lui coûte chaque année 300 millions d’euros.

Fini l’accès aux TGV sans contrainte. A partir de ce lundi et ce jusqu’au 31 mars, la SNCF va tester, dans les gares Paris-Montparnasse et Marseille-Saint-Charles, un dispositif de portiques placés à l’entrée des quais. Son coût ? Deux millions d’euros. Il ne s’agit pas des tourniquets bien connus des usagers du métro mais de portes vitrées qui s’ouvrent et se ferment lors de la validation du billet. Mais le principe est similaire : seuls les passagers qui pourront valider leur titre de transport aux portes d’embarquement seront autorisés à monter dans le TGV. Le lecteur sans contact associé aux portiques reconnaîtra aussi bien un billet classique, imprimé sur papier libre ou un titre sur carte ou smartphone. Ces portiques sont donc amenés, si le dispositif est jugé satisfaisant, à remplacer les agents de la SNCF qui effectuent dans certaines gares les contrôles des billets avant la montée dans le TGV. Mais du côté de la SNCF, on assure que « l’emploi sera maintenu » et qu’« il n’est pas question de déshumaniser les TGV ». « Ce dispositif humain a fait ses preuves et a permis de réduire en moyenne de 25% la fraude dans les trains au départ des gares chaque jour », explique-t-on à la SNCF.

En revanche, ce dispositif n’a rien à voir avec les portiques de sécurité expérimentés pour les trains Thalys. Il n’empêche : la SNCF a prévu « pour augmenter la sécurité un chien renifleur, un garde de sécurité et des personnes qui demanderont si on peut ouvrir ce sac ». « Il ne s’agit pas de contrôler si vous transportez des armes mais d’autoriser les seuls passagers munis de billets à monter dans le TGV », prévient Antoine de Rocquigny, directeur des opérations et du service aux clients chez Voyages SNCF, cité par Le Parisien-Aujourd’hui-en-France. Autrement dit : l’objectif est, à terme, de diviser par dix la fraude contre le TGV qui coûte chaque année à la SNCF 300 millions d’euros, dont 200 millions rien que pour le TGV. Tous les jours, les 750 trains à grande vitesse qui parcourent la France, transportent trois à quatre fraudeurs en moyenne. Ce dispositif vient s’ajouter à d’autres mesures prises dans ce but, à l’instar de l’augmentation du prix des amendes.

Reste la question du flux de voyageurs. Pour éviter la trop longue attente lors de pics d’affluence, la SNCF a prévu une file pour les clients professionnels, une pour les abonnés, une pour les non-abonnés et une plus élargie pour les personnes handicapées. Cinq à sept agents seront mobilisés à côté des portes d’embarquement pour prendre en charge les personnes à mobilité réduite ou les jeunes voyageurs qui voyagent seuls et dont les parents ne pourront pas franchir les portiques.

Si le dispositif s’avère satisfaisant, il sera étendu d’ici à 2017 dans quinze autres gares : Lyon, Nord et Est à Paris, Part-Dieu et Perrache à Lyon, Aix-TGV, Bordeaux, Le Mans, Montpellier, Nantes, Rennes, Saint-Pierre-des-Corps et Tours. Parmi les quatre industriels - Xerox, Scheidt & Bachmann, Thales et IER -, un seul sera retenu pour équiper les quinze gares. « Au-delà de la fiabilité technique, le dispositif sera jugé satisfaisant s’il ne constitue pas une contrainte pour les voyageurs c’est-à-dire s’il n’est pas cause de retard pour eux, en cas de forte affluence. Nous avons estimé le temps de passage à deux à trois secondes par voyageur », déclare-t-on à la SNCF. Des difficultés rencontrées notamment avec les portiques de sécurité mis en service le 20 décembre dernier à la suite de l’attaque d’un Thalys. « Lorsqu’il y a des trains très très très chargés, avec 600 ou 700 personnes, on a du mal à faire passer toutes les personnes en rang d’oignon », reconnaît le président de la SNCF, Guillaume Pépy.


Ile-de-France : Contre le saute-mouton, la SNCF assermente ses agents de gare

20Minutes, 13.01.2016 à 00:23

TRANSPORT Jusqu’ici, ils ne pouvaient rien faire contre les fraudeurs. Mais les agents de gare volontaire sont en cours d’assermentation et pourront bientôt dresser des PV…

« A force, ils avaient appris à nous distinguer des contrôleurs. Ils savaient qu’ils ne risquaient rien avec nous », raconte Ghizlane El Hakkani, agent de gare rattachée à la gare d’Evry-Courcouronnes sur le RER D. « Ils », ce sont les voyageurs sans billet. Ces fraudeurs devenus maîtres dans l’art du saute-mouton au-dessus des tourniquets.

« Ils fraudent en nous gratifiant d’un grand sourire »

Depuis sept ans qu’elle exerce ce métier, la jeune femme dit en voir tous les jours. « Certains même fraudent en nous gratifiant d’un grand sourire ou viennent ensuite demander un renseignement. » Frustrant, mais c’est ainsi. Chargé de l’accueil des voyageurs et de la vente des tickets, les agents de gare de la SNCF ne sont en revanche pas assermentés pour contrôler et dresser des PV.

La donne va toutefois changer. La SNCF prépare l’assermentation des agents qu’elle emploie sur ses 385 gares en Ile-de-France. Les formations ont déjà commencé. « Être assermenté nécessite aussi de prêter serment devant un juge, ce que certains ont déjà pu faire, indique à 20 Minutes Alain Krakovitch, directeur du Transilien. Nous travaillons désormais à l’organisation de ce nouveau dispositif et les premières opérations sont prévues fin février sur les lignes C et H avant d’être rapidement déployé au reste du réseau. »

Que des volontaires !

L’objectif n’est pas d’assermenter les 5.000 agents de gares que compte la SNCF en Ile-de-France. « Seulement les volontaires, explique Alain Krakovitch. Nous avons aussi posé des conditions, comme celle d’avoir au moins un an d’ancienneté. » Le nombre d’agents assermentés n’est pas encore connu avec précision. Sur la ligne C, le cap des 100 volontaires aurait été rapidement dépassé.

L’idée n’est pas non plus de lancer les agents de gare à la poursuite des fraudeurs pris en flagrant délit. « Je ne suis pas un cow-boy, annonce d’emblée Ghizlane El Hakkani. La consigne est de ne prendre aucun risque pour notre sécurité. » Ces agents assermentés ne contrôleront donc jamais seul, mais en petite équipe de trois ou quatre personnes.

« Leur action sera complémentaire à celle que mènent actuellement nos 800 contrôleurs en Ile-de-France », indique Alain Krakovitch. Avec plusieurs avantages : la possibilité d’être plus flexible, de multiplier la fréquence de contrôle ou de ne plus permettre aux fraudeurs de distinguer le contrôleur de l’agent de gare assermenté. Ghizlane El Hakkani espère gagner en crédibilité : « Laisser passer les fraudeurs était aussi frustrant pour nous que pour les usagers en règle. Beaucoup nous reprochaient de laisser faire. »

Quatorze nouvelles gares équipées de tourniquets

L’assermentation ne sera pas le seul volet d’action de la SNCF dans la lutte contre la fraude au billet. La compagnie ferroviaire poursuit aussi l’installation des contrôleurs automatiques des billets [les fameux tourniquets] dans ses gares.

« En Ile-de-France, la moitié est aujourd’hui équipée, poursuit Alain Krakovitch. Il s’agit de celles qui voient passer le plus de voyageurs. Elles représentent environ 80 % des flux, poursuit Alain Krakovitch. Nous en équiperons 14 autres dans les quatre années à venir pour arriver à 90 % des flux. » Les lignes Transiliens de la gare Saint-Lazare sont sur la liste.

Et dans le métro ?

Et qu’en est-il dans les 303 stations de métros de Paris où les saute-mouton sont aussi réguliers ? Cette fois-ci, c’est la RATP qui est gestionnaire. Joint par 20 Minutes, le service communication de la régie assure que les 4.000 agents de gares et stations qu’elle emploie sont assermentés au même titre que ses contrôleurs ou ses agents de la sûreté. « J’ai jamais vu un fraudeur être inquiété par un agent de gare », s’étonne Marc Pélissier, président de la Fnaut Ile-de-France, une association d’usagers.