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Nous n’avons aucune préférence pour les brèves dites "politiques" qui ne s’opposent aux brèves "sociales" que pour les chantres de l’avant-garde. Nous reprenons ici ces deux catégories pour être clairs, sans les partager pour autant : la guerre sociale n’a besoin ni de sigles ni de communiqués pour exister quotidiennement et n’attend pas les projecteurs médiatiques. Les secondes demandent cependant un dépouillement régulier des journaux, notamment locaux, ou bien des témoignages directs. Elles sont donc moins nombreuses.

Une dernière précision : les journaux étant la voix des flics, les notices sourcées d’eux sont à prendre avec précaution.

NB : sauf mention contraire, les traductions et synthèses seront anonymes, appartenant donc à tous. Si nous mettons un lien, ce sera donc uniquement vers la langue d’origine du texte.

[Terrorisme d’Etat] : vers la construction de 10 000 à 16 000 cellules de prison pour 2025 ? (+ extraits du rapport officiel)
Article mis en ligne le 24 septembre 2016
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Cellules individuelles : retour d’une promesse perpétuelle

Libération, 20 septembre 2016 à 20:11 (extraits)

Mardi, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a enfin présenté son rapport sur l’encellulement individuel, dont le calendrier de remise avait été bouleversé par l’attentat de Nice. Entre-temps, le 11 septembre, Manuel Valls a distillé des indices en annonçant la création de 10 000 places de prison dans les dix ans à venir pour un budget de 3 milliards d’euros. Le Premier ministre promettait alors un plan « spécifique, concret, précis » et surtout « financé » pour le parc pénitentiaire. En voilà donc les détails. Un rapport dense de 60 pages. Des chiffres en pagaille. Des tableaux, des prospections et des diagrammes. Surtout « une politique ambitieuse destinée à atteindre l’objectif d’encellulement individuel ». Pour y parvenir, Urvoas ne veut pas se contenter de développer les peines alternatives à la prison, il souhaite ajouter, aux 58 507 places actuelles, entre 10 309 et 16 143 cellules (dont 800 à 1 500 cellules doubles pour les détenus qui en font la demande). Le garde des Sceaux réclamera 1,1 milliard d’euros dans le projet de loi des finances pour 2017 afin de commencer les travaux de rénovation et de construire 4 000 premières places dans les maisons d’arrêt d’Ile-de-France, Paca et dans la région toulousaine.

L’annonce du garde des Sceaux intervient dans un contexte particulier : les chiffres de la surpopulation carcérale n’ont jamais été aussi alarmants. Un pic inédit de 69 375 détenus (pour une capacité de 58 311 places) et plus de 1 500 matelas posés sur le sol a été atteint en juillet. Impossible de parler des prisons françaises sans y adjoindre les qualificatifs de « surchauffe », « promiscuité », « insalubrité » ou « violence ». Certains établissements sont au bord de l’explosion, comme Nîmes avec un taux d’occupation de 200 %, La Roche-sur-Yon à 205 % ou encore Fontenay-le-Comte, qui s’envole à 210 %. De manière générale, ce sont les maisons d’arrêts - accueillant des prévenus et des détenus condamnés à des peines inférieures à deux ans - qui pâtissent le plus de la surpopulation (140 % en moyenne) tandis que les maisons centrales, réservées aux longues peines, en sont préservées.

Comment expliquer cette hausse continue de la population carcérale depuis 1990 ? D’abord, la suppression, en 2007, de la loi d’amnistie qui permettait la libération de quelque 6 000 personnes chaque année. Ensuite, et contrairement à l’idée communément admise, parce que la justice n’est guère laxiste. Bien au contraire, le nombre de prévenus n’a cessé de grimper : en août, ils étaient 19 297 contre 17 304 il y a un an, soit une hausse de 11,5 %.

Cela s’explique en partie par les procédures initiées dans la foulée des attentats de Paris et dans le cadre de l’état d’urgence mais surtout par un durcissement de toute la machine pénale. Ainsi, le rapport du garde des Sceaux pointe une sévérité accrue des décisions de justice. « Aujourd’hui, la peine d’emprisonnement avec ou sans sursis est de loin la plus prononcée », rappelle-t-il. A l’autre bout de la chaîne, les aménagements de peine se font, quant à eux, plus rares : « En 2013, 97 % des personnes condamnées à une peine inférieure à six mois n’ont pas pu obtenir d’aménagement de peine par manque de disponibilité des personnels d’insertion et de probation. » Le ministre entend ainsi agir sur les fins de peine en créant 2 515 places dans des « quartiers de préparation à la sortie » (QPS) pour un budget de 230 millions.

Dans un tel contexte de surpopulation, l’encellulement individuel devient presque une utopie (le taux actuel est de 19,19 % dans les maisons d’arrêt). Jean-Jacques Urvoas n’est d’ailleurs pas le premier à s’attaquer à la problématique. Serpent de mer de la vie parlementaire, ce principe posé par la loi Bérenger de… 1875 n’est toujours pas appliqué. Pour ne citer que les récents atermoiements : la loi du 15 juin 2000 portée par la garde des Sceaux Elisabeth Guigou en a différé l’entrée en vigueur à 2003. Puis, à la demande du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, un nouveau report était prévu jusqu’en 2008. Le gouvernement de François Fillon, guère plus impatient, a ajourné une fois encore la mesure. Jusqu’à ce que la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ne fixe une date butoir au 25 novembre 2014. Cependant, la garde des Sceaux d’alors, Christiane Taubira, a proposé un moratoire jusqu’en 2019… accepté avec soulagement par le Parlement. Jean-Jacques Urvoas sera-t-il celui qui réussira l’impossible ?


Surpopulation carcérale : Urvoas veut repenser la prison

L’Express, 20/09/2016 à 17:01 (extraits)

L’art du symbole ou de la communication ? C’est en tout cas sans précédent, de mémoire de journaliste judiciaire, qu’un garde des Sceaux tienne une conférence de presse au sein d’un établissement pénitentiaire, tout près des coursives. Presque une provocation, puisque Jean-Jacques Urvoas a choisi de présenter son rapport sur l’encellulement individuel dans une maison d’arrêt particulièrement surpeuplée, au coeur d’une cocotte-minute monstrueuse, celle de Fresnes, avec 2829 détenus pour 1607 places (176% de taux d’occupation).

Son coup politique, c’est avant tout de lancer une nouvelle unité de mesure qui ringardise tous les autres, y compris à gauche. Alors que les prétendants de droite à l’Elysée se battent en annonçant 10 000, 15 000 ou 20 000 places de prisons supplémentaires, que Jean-Marc Ayrault et Christiane Taubira en promettaient 6500 sur cinq ans et Manuel Valls 10 000 sur dix ans, lui, Jean-Jacques Urvoas, souhaite la construction de 10 309 à 16 143 cellules... afin d’atteindre le taux de 80% d’encellulement individuel, un droit qui date de 1875 mais n’a jamais été appliqué. 10 000 à 16 000 cellules nouvelles, voilà qui place la barre très haut, l’équivalent de 11 000 à 17 650 places (avec les cellules doubles).

Restent quelques inconnues sur le financement et la durée de ce programme. On sait juste que l’addition se chiffrera en milliards d’euros et que l’horizon est à 2025. Au mieux. Comme le déclare Urvoas lui-même, en matière pénitentiaire, le futur est toujours mensonger. Autrement dit, entre les lignes : aucune promesse antérieure de construction de prison n’a jusqu’ici été tenue.

3900 cellules et 28 QPS en plus

Comme il ne s’agit pas que de se payer de mots - lui aussi veut son bilan -, le garde des Sceaux a fixé des objectifs à court terme. Le lancement d’une tranche de construction de 3900 cellules individuelles en 2017 (en Ile-de-France, Paca et dans la région pénitentiaire de Toulouse) et la création de 28 QPS. QPS ? Un nouvel acronyme pour Quartier de Préparation à la Sortie (de prison, bien sûr), qui remplacera un certain nombre de structures comme les quartiers pour peines aménagées (QPA), les quartiers nouveau concept (QNC) ou les quartiers courtes peines (QCP).


Malgré les constructions de nouvelles places de prison (+60 % depuis 1990), les établissements pénitentiaires français sont régulièrement pointés du doigt. Au 2016, 1.515 détenus dormaient sur des matelas au sol.

En Europe occidentale, seul le Portugal est plus mauvais élève que la France - avec 37 détenus en surnombre pour 100 places.

Selon les chiffres établis chaque année par le Conseil de l’Europe, quatre pays seulement sont en situation de surpopulation carcérale. Dans l’ordre : le Portugal, la France, la Belgique et l’Italie - qui a cependant ramené son taux de surpopulation de 153 à 108 en six ans grâce à une politique pénale de substitution à la prison.
L’état d’urgence explique en partie l’inflation record de cette année. Les détentions provisoires et les comparutions immédiates se sont multipliées, soit une hausse de 10 % sur un an pour les premières et de 25 % pour les secondes. Ces deux mesures favorisent naturellement le remplissage des maisons d’arrêt.
(Les Echos, 21/09 à 06:06)


Extraits du rapport officiel du ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas au Parlement (« En finir avec la surpopulation carcérale »), 20 septembre 2016

Humanistes

« L’enfermement n’est pas en soi une atteinte à la dignité humaine et la prison est parfaitement compatible avec une société fondée sur les principes humanistes. » (p33)

Planifier 186 nouveaux prisonniers par mois jusqu’en 2025

« Deux scenarii peuvent alors être envisagés en considération des évolutions récentes de la population pénale. Le premier consiste en une hausse au même rythme que celui observé au cours de la période allant du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015, soit une croissance moyenne de 186 personnes écrouées et de 91 détenues supplémentaires par mois. Dans cette extrapolation, le nombre de personnes détenues passerait de 68 819 au 1er août 2016 à 76 254 au 1er janvier 2025 » (p35)

Construire plus de 15 000 cellules pour 2023

« En 2023, le parc immobilier sera donc constitué de 28 698 cellules individuelles pour un besoin qui s’échelonne entre 38 179 dans le cadre d’une hypothèse basse et à 43 364 dans le cadre d’une hypothèse haute. A l’issue des programmes 63 500 et 3 200, il sera donc nécessaire de construire entre 9 481 et 14 666 cellules individuelles supplémentaires en maison d’arrêt afin d’atteindre un taux de 80 % d’encellulement individuel. Concernant les cellules doubles, elles seront au nombre de 3 944 là où il en faudrait entre 4 772 et 5 421. Il serait donc nécessaire d’en construire entre 828 et 1 477. « (p39)

« Un programme ambitieux de construction quasi exclusive de maisons d’arrêt pourrait être lancé en plusieurs phases. Dans une première phase de construction, plus de 4 000 places devront être construites en priorité dans les régions connaissant une surpopulation élevée (Ile-de-France, PACA), ainsi que dans celles où les projections de flux montrent une évolution particulièrement importante (Sud-Ouest-Midi, Grand-Ouest, Outre-mer). » (p43)

Le programme annoncé de nouvelles taules pour 2017

2500 places de « quartiers de préparation à la sortie » (QPS)

« Dans le même temps, il est indispensable que des premiers engagements significatifs figurent dans le projet de loi de finances pour 2017. A cette fin, pour concrétiser la création de 2 513 places (1 740 nettes) dans des quartiers de préparation à la sortie (QPS), une inscription de crédits de 230 M€ permettrait le lancement d’un programme qui pourrait se dérouler en trois phases :
– reconversion/réhabilitation de douze quartiers existants (QPA, QPS, QCP, QNC et QSL) pour 8 M€,
– construction de six nouvelles structures de 120 places pour 91 M€ et 720 places,
– construction de dix établissements dont quatre de 120 places (480 places au total) et six établissements de 90 places (540 places au total) : 135 M€.
Les opérations concerneraient la requalification de douze quartiers existants et la création de seize nouvelles structures. »
« Construction de nouvelles prisons ou quartiers en QPS (nombre de places) : Orléans (90), Lille (120), Le Havre (90), Lyon (120), Grenoble (90), Marseille (120), Nice (120), La Réunion (90), Ile de France (4 QPS, 480 places), Le Mans (90), Caen (90), Strasbourg (120), Montpellier (120) » (pp 56-57)

4355 places en maison d’arrêt

« De même, une première tranche de construction de 4 355 places en maisons d’arrêt nécessiterait une première enveloppe de 900 M€ pour un total de 1 100 M€ d’AE (Ce chiffre est calculé à partir d’un coût à la place basé sur les derniers coûts réels, pour un établissement de 600 places, soit 192 000€ à la place, le coût total attendu est de 924 M€). En effet, sans préjuger du nombre de places dont la construction serait préconisée par une loi de programmation et dont la réalisation serait à décliner en plusieurs phases pour un coût global compris entre 1 milliards et 2,5 milliards d’euros selon les options retenues, une première phase de construction d’établissements (4 355 places) dans les directions interrégionales des services pénitentiaires actuellement les plus fortement touchées par la surpopulation carcérale (Paris, PACA) ou celles dont l’évolution attendue est défavorable (Midi-Pyrénées, Grand-Ouest), pourrait être constituée des opérations suivantes : Paris 3 Etablissements Pénitentiaires (EP) de 575 places soit 1 725 places, Rennes 1 EP de 430 places, Marseille 2 EP de 500 places soit 1 000 places, Toulouse 1 EP de 600 places, Strasbourg 1 EP de 400 places, Outre-mer 1 DAC (restructuration interne) de 200 places » (p58)

Architecture

« Une prison ne s’imagine pas sans son architecture. Pour une institution de ce type, l’architecture est beaucoup plus qu’un cadre, elle est sa raison d’être. » (p40)

« Ainsi, répondant à l’enjeu très lourd de la lutte contre les projections, le glacis, entendu comme le terrain découvert situé sur le pourtour extérieur du mur d’enceinte, pourrait-il être internalisé pour ouvrir des vues sur un espace désormais paysagé tout en augmentant le niveau de sûreté, puisque le bâtiment de la détention sera ainsi plus éloigné. Les cours de promenades pourraient être mieux insérées et plus sûres en repensant leur localisation, en les tournant vers l’intérieur des bâtiments et en renforçant leur visibilité. Des dispositifs de sûreté passive pourraient être portés par l’architecture, via un plan de masse qui guiderait les circulations, plutôt que par des grillages et des fils barbelés. » (p41)

Balance collective et socialisation forcée

« Des espaces collectifs de socialisation doivent être développés pour éviter, en fonction des profils, un retranchement en cellule. « (p41)

« Parallèlement, plusieurs établissements (centre pénitentiaire de Beauvais ou Mont-de-Marsan, centre de détention de Neuvic) ont mis en place des modules de respect, de responsabilisation et d’autonomisation des détenus. Ils ont été conçus sur le modèle des programmes « Respeto » développés depuis le début des années 2000 en Espagne [A propos des « modules de respect maximun » en vigueur dans les prisons espagnoles, voir la lettre de février 2016 d’une compagnonne incarcérée en Espagne], promouvant l’engagement des détenus dans des programmes de travail ou de formation (jusqu’à 25 heures par semaine) ainsi que leur implication collective dans l’entretien des locaux et l’animation des actions culturelles ou sportives. » (p47)

De nouvelles prisons de 400 à 600 places

« Il apparaît toutefois que l’ensemble des dépenses d’investissement et de fonctionnement trouve un optimum dans une fourchette comprise entre 400 et 600 places, les établissements de taille plus modeste ne pouvant bénéficier aisément des mutualisations permises par les sites d’importance. (...) Les coûts unitaires d’ouvrages, de matériaux et de composants ainsi que de main d’œuvre diminuent avec l’augmentation des quantités à fabriquer et à mettre en œuvre (effet masse). Par ailleurs, certaines techniques de construction, à l’instar de la préfabrication, sont plus rentables et donc moins chères, en grande quantité, d’autant que le coût des prestations de maîtrise d’œuvre est calculé en pourcentage du coût des travaux. « (p42)

4000 entailles contre l’abnégation et le courage

« Le rôle de ces derniers [les matons] doit être ici à nouveau souligné pour saluer la responsabilité qu’ils assument avec abnégation et courage au service de la Nation dans un environnement marqué par la montée de la violence à leur encontre. En effet, le taux d’agressions contre un personnel ayant entrainé une interruption temporaire de travail a progressé de 20,4 pour 10 000 à 22 en 2014. L’an passé, ce sont 4 000 agressions physiques de surveillants qui ont été recensées. » (p45)

« En 2014, l’administration pénitentiaire a-t-elle déploré 306 départs volontaires de surveillants. En 2015, le phénomène s’est accru avec 361 départs volontaires. La répétition de ces chiffres traduit une réelle érosion du corps. D’une manière générale, 10 % des surveillants quittent l’administration pénitentiaire dans les trois ans suivant leur recrutement. « (pp 9-10)


Surpopulation carcérale : une nouvelle prison de 600 places à Toulouse

Cotetoulouse, 21/09/2016 à 11:29 (extraits)

Mardi 20 septembre, le ministre de la Justice a annoncé un vaste plan pour réduire la surpopulation carcérale. A Toulouse, une nouvelle prison devrait voir le jour.

Les prisons de la région de Toulouse parmi les plus surpeuplées de France

La direction inter-régionale de Toulouse n’échappe par à la règle. 4413 places sont disponibles pour les 5633 détenus répartis dans une vingtaine d’établissements. La surpopulation s’élève donc à 127,6%. Un chiffre qui fait de Toulouse la troisième direction inter-régionale pénitentiaire la plus peuplée après Paris (150,2%) et Marseille (130,1%).

Et en ne prenant compte que des maisons d’arrêt, qui accueille les prévenus (en attente d’être jugés) et les condamnés à des peine de moins de deux ans d’emprisonnement, la surpopulation carcérale de Toulouse atteint la triste deuxième place du podium derrière Paris.

Un nouvel établissement et de nouvelles places

Le garde Sceaux a donc pris la décision de faire de Toulouse une priorité du programme de lutte contre la surpopulation carcérale et promet la construction d’une nouvelle prison qui serait dotée de 600 places. Aucun élément n’a été donné sur la localisation de cet établissement qui pourrait être construit sur la zone couverte par la direction toulousaine (soit la totalité de la région Occitanie), ni à quel moment il devrait être opérationnel.

Il permettra d’alléger la surpopulation de la prison de Toulouse-Seysses (960 détenus pour 655 places) et de Villeneuve-lès-Maguelone, près de Montpellier (894 détenus pour 599 places).

Au-delà de ce nouvel établissement, le ministre de la Justice a promis la construction de nouvelles places dans les quartiers de courtes peines près de la Ville rose. 59 devraient voir le jour.


Dans la Manche, le plan prison relance le débat d’un nouveau centre pénitentiaire

F3 Normandie, 21 septembre 2016 à 16:36

Saint-Lô et Cherbourg entendent profiter de l’annonce faite hier par Jean-Jacques Urvoas de construire entre 10 309 et 16 143 cellules d’ici 2025. Les deux villes manchotes sont candidates depuis longtemps pour accueillir un nouveau centre.

L’annonce de Jean-Jacques Urvoas, a provoqué de rapides réactions dans le département de la Manche. Le ministre de la Justice a présenté un rapport sur l’encellulement individuel qui préconise de construire entre 10 309 et 16 143 cellules d’ici 2025. De quoi relancer la guerre des territoires dans la Manche où depuis plusieurs années maintenant Cherbourg et Saint-Lô sont sur les rangs pour accueillir un nouveau centre pénitentiaire.

Les circonvolutions d’un serpent de mer

En 2012, sous la présidence Sarkozy, Michel Mercier, alors Garde des Sceaux, se rend à Saint-Lô, à l’endroit même où doit être construit un nouveau centre pénitenciaire...Il confirme le projet saint-lois (537 places) sans remettre en cause les prisons de Coutances et Cherbourg. Mai 2012, François Hollande est élu président de la République, Christiane Taubira est ministre de la Justice. "Le gouvernement précédent avait annoncé toute une série de constructions alors qu’il n’y a pas de terrain et que surtout il n’y a même pas de dossier, aucune étude, aucune estimation", avait-elle affirmé en direct sur notre antenne, en novembre 2012 . Le projet saint-lois tombe alors dans les oubliettes...

Philippe Gosselin, député de La Manche, vice-Président de Saint-Lô Agglo et fervent défenseur de ce projet, a donc réagi très vite à l’annonce du Ministre " Banco ! Nous sommes prêts ! Le Garde des Sceaux devra démontrer qu’il est capable d’agir rapidement et concrètement. Nous l’attendons sur ce point. Peu de territoires sont prêts et opérationnels pour accueillir des établissements pénitentiaires et reprendre l’existant. Dans la Manche, il faudra moderniser les établissements de Cherbourg et de Coutances. Et le projet envisagé et calé dès 2011 par le Ministre de la Justice sur Saint-Lô doit être remis au goût du jour."

Et d’argumenter sur le fait que les terrains sont déjà achetés et que ce centre pénitentiaire à Saint-Lô répondrait "aux besoins de cette partie ouest du territoire de la France."

Cherbourg dans les starts

L’annonce de Jean-Jacques Urvoas a aussi fait réagir dans le Cotentin si cher au coeur de son collègue du gouvernement, Bernard Cazeneuve, ancien élu local de Cherbourg...Benoit Arrivé, maire de Cherbourg-en-Cotentin, a déposé une candidature il ya une semaine pour un projet qui se situerait sur l’axe Nord- Sud. La maison d’arrêt actuelle, en plein centre-ville est particulièrement vétuste. Selon Benoît Arrivé, le projet cherbourgeois répond aux critères essentiels : transports, sécurité, structures médico-sociales, pôle judiciaire.

L’Etat condamné

Il faut dire que dans certains endroits du département, la situation en prison n’est plus tenable. Exemple à Coutances, en juin dernier, il y avait 86 prisonniers pour 71 places à la Maison d’arrêt. Depuis 2014, une trentaine de détenus et ex-détenus ont entamé des démarches auprès du Tribunal Administratif de Caen pour dénoncer la surpopulation carcérale et leur condition de détention. Le taux d’occupation a parfois atteint jusqu’à 205 pour cent.

" Dans des dortoirs pour 6 ou 9, ils étaient douze"

Le 19 juillet 2016, pour deux des plaignants, le tribunal administratif de Caen a condamné l’Etat à leur verser 400 € pour l’un et 1300 € pour l’autre. Le tribunal a estimé que chacun d’eux avait vécu dans moins de 3 m2 durant une quarantaine de jours, une surface trop restreinte générant un préjudice moral et justifiant une indemnisation.