" />
Slogan du site

Nous n’avons aucune préférence pour les brèves dites "politiques" qui ne s’opposent aux brèves "sociales" que pour les chantres de l’avant-garde. Nous reprenons ici ces deux catégories pour être clairs, sans les partager pour autant : la guerre sociale n’a besoin ni de sigles ni de communiqués pour exister quotidiennement et n’attend pas les projecteurs médiatiques. Les secondes demandent cependant un dépouillement régulier des journaux, notamment locaux, ou bien des témoignages directs. Elles sont donc moins nombreuses.

Une dernière précision : les journaux étant la voix des flics, les notices sourcées d’eux sont à prendre avec précaution.

NB : sauf mention contraire, les traductions et synthèses seront anonymes, appartenant donc à tous. Si nous mettons un lien, ce sera donc uniquement vers la langue d’origine du texte.

L’Etat prépare une intensification des expulsions de migrants
Article mis en ligne le 28 septembre 2017
Imprimer

Le gouvernement veut porter à 90 jours la rétention des étrangers en attente d’expulsion

AFP, 28/09/2017 à 07:52

Dans son projet de loi sur l’immigration, dont l’Agence France-Presse a obtenu une copie, et qui doit encore être transmis au Conseil d’État, le gouvernement prévoit aussi un tour de vis sur la rétention des « dublinés », ces migrants enregistrés dans un autre pays européen et censés y être renvoyés pour le traitement de leur demande d’asile.

Pour mieux lutter contre l’immigration irrégulière, le gouvernement envisage d’allonger à 90 jours, contre 45 aujourd’hui, la durée de la rétention pour les étrangers en attente d’expulsion, dans son projet de loi sur l’immigration, dont l’Agence France-Presse s’est procuré copie.

Selon ce texte « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée », qui doit encore être transmis au Conseil d’Etat, « la durée maximale de la rétention ne doit pas (...) excéder quatre-vingt-dix jours ». Mais « à titre exceptionnel » le juge pourrait ensuite ordonner une prolongation « de quinze jours », dans le cas où l’étranger ferait « obstruction » à son éloignement.

La rétention administrative permet de retenir un étranger faisant l’objet d’une décision d’éloignement dans l’attente de son renvoi forcé. À 90 jours, la France « resterait dans la fourchette basse de la moyenne européenne », a toutefois souligné une source proche du dossier, en rappelant que l’Allemagne par exemple prévoyait un délai de 180 jours.

Décriée par les associations, la rétention donne le temps aux pouvoirs publics de mener les démarches de renvoi auprès du pays d’origine. Or beaucoup d’Etats renâclent à émettre les « laissez-passer consulaires » nécessaires, ce qui freine les reconduites. Pour convaincre les « récalcitrants », Emmanuel Macron a nommé début septembre un ambassadeur ad hoc [voir ci-dessous].

Dans le sillage du message de fermeté du président de la République sur l’immigration irrégulière, le régime de la « retenue » pour vérification du droit au séjour serait également durci, puisqu’elle passerait de 16 heures à « 24 heures ».

« Nous reconduisons beaucoup trop peu »
Emmanuel Macron, début septembre.

Le texte prévoit également un tour de vis sur la rétention des « dublinés », ces migrants enregistrés dans un autre pays européen et censés y être renvoyés pour le traitement de leur demande d’asile. La procédure est longue, complexe, et seuls 10% étaient effectivement transférés l’an dernier. Pour augmenter les taux, les « dublinés » pourraient être placés en rétention dès que la demande a été déposée auprès de l’Etat compétent, alors que jusqu’à présent, il fallait attendre que l’arrêté de transfert ait été pris, selon le texte.

Le président de la République, qui a demandé que le texte soit adopté « au premier semestre 2018 », fait une nette distinction entre les réfugiés et les « migrants économiques », qui n’ont pas vocation selon lui à rester sur le territoire. « Nous reconduisons beaucoup trop peu », avait-il affirmé début septembre, en promettant des dispositions dans le projet de loi « pour permettre d’améliorer les retours vers les pays d’origine » comme le font « nos voisins, en particulier l’Allemagne ». Au 1er semestre, l’Allemagne a expulsé 12.545 personnes. C’est autant que la France en 2016, alors que 91.000 personnes en situation irrégulière avaient été interpellées.

Plus de générosité pour les titres de séjour

Ce discours de fermeté s’accompagne d’une volonté affichée de mieux intégrer les réfugiés : le budget de la mission « asile et immigration » devrait augmenter de 25% l’an prochain, selon le projet de loi de Finances dévoilé mercredi, avec une hausse de « plus de 30% » pour la politique d’intégration à l’horizon 2020. Le projet de loi prévoit ainsi des dispositions « en faveur de l’attractivité et de l’accueil des talents et compétences », notamment pour faciliter le séjour des étudiants cherchant un emploi.

Sur la question de l’asile, il se montre plus généreux pour les titres de séjour : les personnes ayant obtenu la protection subsidiaire, qui donnait jusque là droit à un titre d’un an, bénéficieraient désormais d’une carte pluriannuelle « d’une durée maximale de quatre ans ». Mais le texte prévoit aussi que l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) pourrait juger irrecevable un dossier lorsque le demandeur « peut être réadmis dans un pays tiers sûr » - c’est-à-dire un pays sûr par lequel il aurait transité. La mesure, bien que prévue au niveau européen, risque de faire grincer des dents à l’Ofpra : dans un entretien à l’AFP en juin, son patron Pascal Brice avait dit ses inquiétudes sur cette notion qui pour lui n’est « pas compatible avec le droit d’asile ».


Sarkozy avait son ministre de l’Identité nationale
Macron a son ambassadeur aux expulsions

Migrations : la France se dote d’un ambassadeur

Reuters, 06/09/2017 à 14:43

Pascal Teixeira da Silva a été nommé ambassadeur de France des migrations et sera notamment chargé de travailler en amont avec les pays d’origine et les pays de transit des migrants, a annoncé aujourd’hui le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. Agé de 59 ans, Pascal Teixeira da Silva a été notamment ambassadeur au Portugal entre 2010 et 2013 et ambassadeur en Autriche de 2014 à 2017

La création de ce poste "un peu atypique" avait été annoncée par Emmanuel Macron le 28 août dernier lors d’un mini-sommet euro-africain à Paris qui avait débouché sur une nouvelle feuille de route sur la question des migrations.

"Il y a eu ce choix d’avoir une fonction nouvelle mais qui est essentielle pour travailler avec les pays de transit des populations migrantes mais aussi avec des pays d’origine", a dit Christophe Castaner lors du compte rendu du conseil des ministres.

"Nous savons que c’est dans l’amont qu’il convient d’oeuvrer afin de gérer les situations de tension que nous connaissons, (notamment) à la frontière libyenne", a-t-il ajouté. Il est essentiel "que nous puissions le plus en amont possible accompagner ces femmes et ces hommes qui se laissent enfermer dans une logique de migration qui est une impasse très souvent".