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Nous n’avons aucune préférence pour les brèves dites "politiques" qui ne s’opposent aux brèves "sociales" que pour les chantres de l’avant-garde. Nous reprenons ici ces deux catégories pour être clairs, sans les partager pour autant : la guerre sociale n’a besoin ni de sigles ni de communiqués pour exister quotidiennement et n’attend pas les projecteurs médiatiques. Les secondes demandent cependant un dépouillement régulier des journaux, notamment locaux, ou bien des témoignages directs. Elles sont donc moins nombreuses.

Une dernière précision : les journaux étant la voix des flics, les notices sourcées d’eux sont à prendre avec précaution.

NB : sauf mention contraire, les traductions et synthèses seront anonymes, appartenant donc à tous. Si nous mettons un lien, ce sera donc uniquement vers la langue d’origine du texte.

Les attaques de permanences électorales finissent par (se faire) payer... (bis)
Article mis en ligne le 1er octobre 2017
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Sur le même sujet, on pourra aussi relire :
Les attaques de permanences électorales finissent par (se faire) payer... (16 août 2017)
et voir la mise à jour plus bas.

"On m’a répondu que c’était trop risqué" : quand les députés peinent à faire assurer leur permanence

France info, 29/09/2017 | 05:56

Plusieurs députés ont essuyé des refus des compagnies d’assurance pour couvrir leur permanence parlementaire. A tel point que le bureau de l’Assemblée nationale réfléchit à un autre système.

"C’est dingue cette histoire !", s’exclame au bout du fil Patrick Mignola, député LREM de Savoie. Comme nombre de ses collègues à l’Assemblée nationale, le parlementaire a mis beaucoup de temps à trouver une compagnie d’assurance qui accepte de prendre en charge sa permanence. "Mon courtier en a sollicité six, Generali, Axeria, Groupama, Aviva, Axa et Allianz. On eu un refus immédiat des quatre premières, avec cette formule : ’L’usage de locaux dans le cadre d’une activité politique est exclue de souscription’", raconte-t-il à franceinfo.

Au bout de deux semaines de négociations, Allianz décide finalement de l’assurer. "Mon courtier leur a dit que l’activité politique était légale. On ne parle quand même pas d’assurer le local d’un dealer !" Mais les dégâts sont là. "Je n’ai pas pu inaugurer ma permanence à temps, on n’y sera que le 3 octobre. C’est très inconfortable pour mes collaborateurs et la population", soupire-t-il. Et il n’est pas le seul à être dans cette situation.

Un mois et demi pour décrocher un contrat

"Des assureurs se moquaient de moi en disant : ’Vous ne trouverez pas !’", raconte, un peu éberluée, Catherine Osson, députée LREM du Nord. Sa permanence n’est assurée que depuis mardi 26 septembre. "Mon propre assureur, la Macif, m’a répondu : ’On n’assure que les mandats associatifs, pas les locaux parlementaires’", relate-t-elle. Elle aussi a sollicité plusieurs compagnies, sans succès, avant de faire appel à un courtier qui lui a trouvé un contrat avec Sambre Assurances. "Qu’est-ce que c’est que ces assureurs qui ne veulent pas prendre de risques ?" s’énerve-t-elle.

On ne va quand même pas raser les murs parce qu’on est des parlementaires !
Catherine Osson, députée LREM du Nord

Même galère pour le député LREM de l’Eure Fabien Gouttefarde. "Je suis locataire depuis le 1er août et je ne suis assuré que depuis le 15 septembre. On a cherché et ça s’est finalement débloqué avec MMA, mais cela a ralenti notre activité, explique-t-il. Par rapport à d’autres types d’activités, c’est complètement étonnant." Sonia Krimi, députée LREM de la Manche, pointe aussi l’inexpérience supposée des primo-députés, qui fait peur aux assureurs. "Deux compagnies m’ont répondu que c’était beaucoup trop risqué parce que j’étais une jeune députée", dit-elle.

Le phénomène ne touche pas que les élus de la majorité. Muriel Ressiguier, députée France insoumise de l’Hérault, a mis plus de quinze jours pour trouver une compagnie d’assurance, avant que la GMF n’accepte. "J’en ai contacté sept ou huit. Elles m’ont dit : ’On ne fait pas, c’est trop de risques, c’est trop marginal’, se rappelle-t-elle. On est élu de la Nation, comment fait-on si on ne peut pas recevoir nos administrés ?"

"Certains locaux politiques sont plus compliqués"

Les compagnies d’assurance redoutent sans aucun doute les dégradations et le vandalisme. Durant les manifestations contre la loi El Khomri, plus d’une trentaine de permanences socialistes ont été la cible de casseurs. Dernièrement, c’est la permanence du député LREM du Nord Dimitri Houbron, à Douai, qui a été vandalisée par des inscriptions, dans la nuit du 18 au 19 septembre.

Est-il de plus en plus difficile de se faire assurer ? Peu de compagnies ont accepté de répondre à franceinfo. "Nous assurons les permanences, mais avec précaution", explique Allianz, qui couvre "une centaine de personnes de tous bords politiques". Chaque cas est étudié. "La raison est double : nous sommes tenus de surveiller le risque politique, c’est un standard du groupe, et certains locaux politiques sont plus compliqués", ajoute-t-on. D’autres ont préféré ne prendre aucun risque. "Nous n’assurons pas les locaux des permanences parlementaires ou les locaux liés à la représentation politique car cela fait partie de nos interdits de souscription. Ce sont des risques que l’on ne souhaite pas prendre", affirme-t-on chez Aviva, sans en dire plus.

Les députés plus anciens n’ont en tout cas pas eu de problèmes pour se faire assurer dans le passé. "Non, je n’ai eu aucune difficulté, j’ai trouvé un assureur tout de suite", témoigne ainsi Philippe Vigier, député LR d’Eure-et-Loir depuis 2007, qui a sa permanence à Châteaudun. "Je suis assuré depuis 2002 par Groupama sans aucun problème", affirme aussi André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme.

Un nouveau système ?

La donne pourrait cependant changer. En cause : la suppression de l’IRFM, l’indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, qui va être supplantée par un système de remboursement sur justificatifs. Le bureau de l’Assemblée nationale planche sur un nouveau système, et la question de la permanence parlementaire y figurera. "Nous espérons avoir pour la fin octobre des propositions sur le sujet des permanences. Il y a notamment un consensus de prise en charge des franchises en cas de dégradations", explique Laurianne Rossi, députée LREM des Hauts-de-Seine et questeure de l’Assemblée.

En attendant, certains députés ont préféré contourner le problème. "J’ai choisi de me mettre en coworking [bureaux partagés] pour renouveler cette notion de permanence parlementaire, et je changerai de coworking chaque année pour croiser le maximum d’entreprises et d’entrepreneurs", détaille Matthieu Orphelin, député LREM du Maine-et-Loire. D’autres ont fait un choix encore plus radical. Sylvain Maillard, député LREM de Paris, n’a tout simplement pas de permanence.


Belfort. La Ville lâchée par son assureur

Est républicain, 01/10/2017 à 05:00 (extrait)

Après la récente série d’incendies volontaires qui ont touché l’école Saint-Exupéry, le gymnase Buffet et les locaux des Restos du Cœur, l’assureur de la Ville a résilié le contrat.

Le 1er janvier 2014, la Ville de Belfort a signé un contrat d’assurance pour ses biens qui aurait dû se terminer fin 2018. En 2015, l’assureur a estimé qu’il y avait trop de sinistres et a demandé une majoration de 5 % du prix versé.

Pour 2017, la provision de prime d’assurance payée par la Ville est de 92 249 €.

Ces derniers mois, cependant les choses se sont encore dégradées : le gymnase Buffet a été victime d’un incendie volontaire en mai. Puis ce fut le tour de l’école Saint-Exupéry, en juillet aux Glacis, et des locaux des Restos du Cœur (qui appartiennent à la Ville), fin août aux Résidences. Au total, les dégâts se chiffrent en centaines de milliers d’euros.

L’assureur a décidé de dénoncer le contrat en estimant que la Ville de Belfort est « trop sensible aux sinistres relatifs à des actes criminels ou de vandalisme et qu’il n’était plus possible de déterminer un niveau de prime en adéquation avec ce niveau de risque ». Le contrat dure encore jusqu’au 31 décembre mais il n’ira pas au-delà. La Ville de Belfort a lancé un marché pour trouver un nouvel assureur. Elle ignore, par ailleurs, à quel niveau sa prime définitive s’établira fin 2017.