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Belgique 2012 : 1.095 arrestations grâce aux indics & 6.671 mesures d’écoutes
(Le 30 janvier 2013)

Belgique : 1.095 arrestations grâce aux indics

DH.be, 21/01/2013

761 primes ont été payées en 2011 aux taupes de la police, d’après le rapport du service de la police criminelle.

BRUXELLES Conformément à l’article 90 decies du Code d’instruction criminelle, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom se doit de présenter annuellement au Parlement, en toute transparence, l’application des mesures d’écoutes, des témoignages anonymes, de la protection des témoins menacés, des méthodes particulières de recherche lors d’une instruction telles que l’observation, l’infiltration, l’ouverture de courriers, etc).

Nous avons pu, en exclusivité, jeter un coup d’œil à ce rapport 2012. Parmi les statistiques, on retrouve des informations relatives au recours aux indicateurs. C’est le fait, pour un fonctionnaire de police, d’entretenir des contacts réguliers avec une personne susceptible d’entretenir des relations étroites avec d’autres personnes à propos desquelles il existe des indices sérieux qu’elles commettent des infractions et qui fournit à cet égard des renseignements.

Rappelons tout de même que le recours aux indics est strictement encadré par la loi. Les tenants et aboutissants de cette collaboration sont cadenassés dans le Code d’instruction criminelle, à l’article 47.

Même si, dans le rapport, aucune indication n’est donnée sur la proportion d’indicateurs travaillant avec la police, on sait qu’en 2011, 761 primes ont été payées à ces taupes. Selon le service de politique criminelle qui analyse le phénomène, il s’agit d’une diminution par rapport à l’année précédente.

La police fédérale fait appel aux indicateurs à raison de 63,3 % ; la police locale, de 35,8 %. Les enquêteurs de la police fédérale font de plus en plus appel à des proches des milieux criminels pour faire avancer une enquête, contrairement à la police locale. 68 % de ces primes concernent des faits relatifs au Plan de sécurité national, près de 60 % concernent le trafic de stupéfiants, 10 % les vols à main armée et la législation sur les armes, 10 % les vols organisés, 7,50 % les agressions et assassinats, 6 % le blanchiment et la délinquance financière.

Les résultats de cette forme de collaboration ? Elle a permis l’arrestation de quelque 1.095 suspects ainsi que la saisie de près de 300 véhicules, de plus de 530 armes à feu, d’immenses quantités de drogues, d’argent blanchi, de biens immobiliers, d’antiquités et même de faux bijoux et lingots d’or !

Dans le rapport 2012, le service de politique criminelle rappelle que le rôle des indicateurs se limite à chercher et à fournir des informations, qui sont exploitées dans le cadre de l’enquête.


6.671 mesures d’écoutes

DH.be, 21/01/2013

Les enquêteurs ont passé 17.084 heures à écouter des conversations de suspects, un rôle jugé crucial pour une enquête.

BRUXELLES L’un des points les plus importants du rapport du service de la police criminelle concerne les mesures d’écoutes, soit des formes d’immixtion dans les télécommunications d’un suspect ou de toute autre personne qui pourrait être en contact avec un individu soupçonné d’avoir commis une infraction.

Ainsi, en 2011, à la demande de juges d’instruction en Belgique, 6.671 mesures d’écoutes ont été exécutées. Ci-contre, le graphique représentant l’évolution de ces mesures d’écoutes, qui va en augmentant depuis 2001. Ces mesures, qui sont payées dans le cadre des frais de justice, ont été exécutées dans 946 instructions. 18 commissions rogatoires ont été ordonnées, en exécution de requêtes étrangères en Belgique. Dans 20,4 % des cas, ces écoutes ont eu un rôle crucial dans l’avancée de l’enquête, et dans 71,9 %, le résultat est perçu comme allant de crucial à important !

Par ailleurs, 69 % (soit 4.593) de ces mesures d’écoutes concernaient un numéro de GSM, une tendance clairement à la hausse en 2011. Le reste s’est réalisé par ligne fixe ou par e-mail.

Pour rappel, le Code d’instruction criminelle limite la mesure d’écoutes aux infractions les plus graves. Plus de 38 % de ces écoutes sont ordonnées dans le cadre d’instructions relatives aux stupéfiants (279 mesures d’écoutes). Viennent ensuite la participation à une organisation criminelle (60), les menaces d’attentat contre les personnes ou les propriétés (58), l’assassinat et l’empoisonnement (52), le meurtre (25), le recel et le blanchiment (19), l’extorsion et le vol avec violence (18), la prise d’otages (18) et les infractions terroristes (10). La liste est encore bien longue...

L’ordre du juge d’instruction n’est valable que pour une durée d’un mois, renouvelable jusqu’à six mois. Mais 42 % de ces mesures ne durent pas plus de deux semaines. Un peu moins d’un tiers des mesures (31 %) durent de deux semaines à un mois. Depuis 2006, le service de la politique criminelle remarque une tendance au rallongement pour l’essentiel des délais.

Quid de la charge de travail qui incombe aux enquêteurs ? En 2011, 17.084 heures ont été consacrées à l’écoute, 17.768 heures à la retranscription.

Ci-contre, le top 5 des langues pour lesquelles il est le plus souvent fait appel à des langues étrangères : l’arabe en premier lieu, suivi du turc, du français, de l’albanais, du roumain, de l’anglais, de l’italien et du grec.

Quant aux écoutes directes (en flagrant délit de prise d’otage, d’extorsion, de vol avec violence ou de menaces), le procureur du Roi peut ordonner, même à l’insu de l’occupant, la pénétration dans un domicile en vue de permettre l’écoute ou l’enregistrement direct de communications à l’aide de moyens techniques. Cela a été fait, en 2011, dans 54 dossiers pénaux, un nombre jamais atteint ces dix dernières années.

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