JEAN-NOEL DESTREHEM DEBOUTE EN CASSATION

Rappel des faits:

Le 14 février 1998 avait lieu à Reims une manifestation contre la venue de Bruno Mégret du Front National. Cette manifestation, appelée par un collectif d'une vingtaine d'associations syndicales, antiracistes et politiques a rassemblé environ 1500 personnes. A l¹issue de cette manifestation, une soixantaine de personnes est restée durant trois heures à proximité de la salle Goulin, où se tenait le meeting du n'2 du F.N. Ce rassemblement se voulait pacifique et faisait face à environ 250 gendarmes mobiles.

Or, vers 22h3O, au moment où les premiers militants du F.N. quittaient la salle, les passagers d'une voiture non identifiée ont pris violemment à parti des manifestants isolés; Jean-Noël a été nommément menacé, une autre manifestante matraquée Devant l'arrivée d'autres personnes, ceux ci ont pris la fuite, tout en tentant, à deux reprises d'écraser les personnes qui se trouvaient face à eux.

Le 6 mars 1998, Jean-Noël s'est retrouvé convoqué par la police pour "affaire vous concernant". Il a passé 24 heures en garde à vue et ceux parmi nous qui l'avaient accompagné ont été virés du commissariat avec menaces de la part du commissaire principal de Reims. Il s'est vu mettre en examen pour "dégradation volontaire de véhicule de police".

C'est ainsi que nous avons compris que l'altercation du 14 février 98 s'était produite contre des officiers des renseignements généraux et non des membres du F.N. comme nous l'avions pensé au départ. Précisons à ce sujet, qu¹à aucun moment, les agresseurs n'ont signalé leur appartenance à un service de police.

Juin 98: Dans son ordonnance de jugement, le juge Creton par ailleurs juge d'instruction, indique: "Il est à noter qu'à aucun moment, les occupants du véhicule n'ont informé les manifestants de leur qualité de policier"... "Lors d'une caricature de tapissage, l'intéressé (JND) ayant les cheveux longs et se trouvant au milieu de quatre personnes (dont deux CRS) ayant les cheveux très courts, il était
identifié parfaitement par les deux fonctionnaires de police"

"Sur le fond: Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure, et des débats, que seules les lieutenants Rosso et Messien, qui ont eu un comportement pour le moins incompréhensible .... en conséquence il existe un doute sérieux quant à l'auteur des faits objet de
la procédure qu'en conséquence JND doit être relaxé et les parties civiles déboutées de fait de leurs demandes, fins et conclusions...

Le juge Creton remarquera également les contradictions dans les dépositions des deux lieutenants et de la stagiaire des RG. Au cours de l'audience de jugement le substitut du procureur de la république s'en était remis au juge Creton en ne demandant pas de peine!
L'avocat des lieutenants des RG qui plaida en l'absence de ses clients fut consternant dans son silence! En coulisse, à l'issue du procès, le substitut Auger indiquait que pour ce qui le concernait, il ne ferait point appel pour les deux RG. Il s'étonnait également de leur absence!

C'est le procureur en chef Dintroz qui suivra l'appel formulé par les RG, en l'absence du substitut, mais, dit-on, le parquet est indivisible.

3 mars 99: les flics mécontents du résultats font donc appel, près de 80 personnes se rassemblent pour soutenir Jean-Noël. le réquisitoire du procureur sera impitoyable, le juge a déjà un avis sur le dossier puisque sa femme est commissaire de police à Nancy.

31 mars 99: Verdict pour Jean-Noêl
- 3 mois ferme + 5 mois avec sursis
- 30 000 f de frais (amendes, parties civiles, réparations)
- 3 ans de mise à l'épreuve
- 1 an de suspension des droits civiques, civils et familiaux.

Jean Noël étant prévenu libre (il avait été relaxé en première instance), il n'a pas été emprisonné. Il se pourvoit en cassation.

Décembre 99: Alors que les dossiers présentés devant la Cour de cassation mettent en général au minimum 1 an avant d¹être examinés, Jean-Noël apprend quelques jours avant l¹audience que son recours sera examiné en décembre. En une dizaine de minutes, l¹affaire est réglée.

Quelques jours après, il apprendra que son recours est rejeté (la Cour juge sur la forme et non sur le fond). Jean-Noël attend maintenant les décisions que vont prendre le procureur de la Cour d¹appel de Reims et le juge d¹application des peines. Il a décidé de porter l¹affaire devant la Cour Européenne.

Cette condamnation très lourde n'est pas la première ni hélas la dernière dans ce genre d'affaire opposant la police à des militants. Face à cette condamnation, ce dénis de justice, nous appelons toutes celles et tous ceux à montrer leur ferme opposition à ce genre
de pratique de l'Etat par les moyens qui sont à leur disposition (presse, fax, média, internet) et à soutenir Jean Noël (messages de soutien, dons, etc.)

Pour les soutiens financiers, envoyer vos chèques à l¹ordre de «La Galère ­ Le Chat Noir», mention Solidarité Jean-Noël au dos, à l¹adresse ci-dessous. Nous en profitons pour remercier toutes celles et tous ceux qui ont déjà mis la main au porte-monnaie.

Organisation Communiste Libertaire
c/o Egrégore BP1213
51058 Reims Cedex

e-mail: lechatnoir@post.club-intemet.fr


[Texte paru dans Cette Semaine n°79, février 2000]